Maître Etienne Noël a déposé au tribunal administratif de Rouen, au nom de 38 détenus, une requête en réparation de conditions d'incarcération "indignes" à la maison d'arrêt de cette ville. Il a déjà obtenu en 2008 et 2009 la condamnation de l'Etat au bénéfice de quatre détenus qui avaient saisi ce tribunal pour des conditions d'incarcération comparables.
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