Le juge des référés a considéré que la disproportion entre sanction et faits reprochés, invoquée par le gendarme, paraissait, à ce stade de la procédure "de nature, à créer , un doute sérieux quant à la légalité du décret".
vendredi 30 avril 2010
Le Conseil d'Etat suspend partiellement la sanction infligée au gendarme Jean-Hugues Matelly
Le juge des référés a considéré que la disproportion entre sanction et faits reprochés, invoquée par le gendarme, paraissait, à ce stade de la procédure "de nature, à créer , un doute sérieux quant à la légalité du décret".
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