Alors que le parquet tentait de faire annluer la filiation, la cour d'appel de paris a estimé que "la "non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants", annonce "Libération". Une première.
dimanche 4 novembre 2007
La justice reconnaît comme "parents" un couple ayant eu recours à une mère porteuse
Alors que le parquet tentait de faire annluer la filiation, la cour d'appel de paris a estimé que "la "non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants", annonce "Libération". Une première.
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